Mentions légales

1. Périmètre du corpus juridique

Le présent corpus est conçu comme un socle commun pour des Services de nature différente : services en ligne, logiciels, outils collaboratifs, contenus éditoriaux, comparateurs, moteurs de recommandation, places de marché, services de mise en relation, génération de demandes ou de devis, réservations, commandes, abonnements, fonctionnalités d’intelligence artificielle, interfaces de programmation et autres produits numériques exploités sous un nom de projet distinct.

Le fait qu’un Service possède son propre nom, son propre sous-domaine, sa propre identité visuelle ou sa propre interface ne crée pas une personne morale distincte. Sauf indication expresse contraire au moment pertinent, les noms Zhubora et les noms des projets désignent des Services, produits, marques, noms commerciaux ou interfaces techniques et non des sociétés autonomes.

Lorsqu’un Service présente une information spécifique au produit, à une transaction, à un vendeur, à un prestataire, à un abonnement ou à une fonctionnalité, cette information complète le corpus commun et prévaut uniquement pour l’objet précis qu’elle décrit. Elle ne modifie pas l’identité de l’Éditeur sauf mention expresse et non ambiguë.

2. Identification de l’Éditeur

L’entité juridique qui édite ou exploite les Services est identifiée dans le Bloc d’identité légale ci-dessous. Ce bloc fait partie intégrante des présentes Mentions légales. Les autres Pages juridiques peuvent utiliser les termes « Éditeur », « nous », « notre » ou « nos » pour désigner cette entité sans reproduire ses données d’identification.

Les informations du Bloc d’identité légale peuvent être actualisées lorsque les données officielles de l’Éditeur changent. L’actualisation de ces données d’identification ne transforme pas, à elle seule, la nature des Services ni les droits contractuels déjà acquis qui ne peuvent être modifiés par la loi applicable.

3. Direction de la publication et responsabilité éditoriale

La direction de la publication et les personnes ou fonctions légalement responsables de l’édition sont celles désignées par l’Éditeur dans ses informations officielles ou, lorsque la législation applicable l’exige, dans un bloc d’information complémentaire accessible depuis le Service concerné.

Les contenus fournis par des utilisateurs, vendeurs, professionnels, partenaires, annonceurs ou autres tiers n’emportent pas approbation préalable de leur contenu par l’Éditeur. Les responsabilités relatives à ces contenus sont réparties conformément aux Conditions générales, aux règles de modération et au droit impératif applicable.

4. Hébergement, infrastructure et prestataires techniques

Les Services peuvent utiliser plusieurs prestataires d’hébergement, de réseau, de diffusion de contenu, de stockage, de calcul, de messagerie, de paiement, d’authentification ou de sécurité. Ces prestataires peuvent différer d’un Service à l’autre, d’une région à l’autre ou évoluer pour des raisons de performance, de sécurité, de disponibilité ou de conformité.

Lorsque la législation applicable impose l’identification nominative d’un hébergeur ou d’un prestataire déterminé, les informations requises sont rendues accessibles dans le Service concerné, son bloc d’infrastructure, son interface juridique ou tout autre emplacement approprié. L’usage d’une infrastructure tierce ne transfère pas à ce tiers la qualité d’Éditeur du Service.

5. Contact, notifications et demandes officielles

Les coordonnées de contact officielles de l’Éditeur figurent dans le Bloc d’identité légale ou dans les interfaces de contact du Service. Les demandes doivent contenir des informations suffisantes pour identifier leur objet, le Service concerné et, lorsque cela est nécessaire, la personne ou le contenu visé.

Une demande envoyée à un canal non prévu pour les notifications juridiques, les signalements de sécurité ou les demandes de protection des données peut nécessiter une redirection interne avant traitement. Aucune disposition du présent article ne réduit un délai impératif prévu par la loi.

Les notifications destinées à l’Éditeur ne sont réputées reçues qu’après leur arrivée effective sur un canal officiellement mis à disposition, sous réserve des règles impératives contraires. Les notifications frauduleuses, usurpées, automatisées de manière abusive ou contenant des pièces dangereuses peuvent être filtrées pour des raisons de sécurité.

6. Propriété intellectuelle de l’écosystème

Sauf indication contraire, l’architecture des Services, les logiciels, interfaces, bases structurées, éléments graphiques, marques, logos, textes éditoriaux, documentations, modèles, méthodes, taxonomies, systèmes de classement et autres éléments originaux fournis par l’Éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété n’est transféré du seul fait de l’accès à un Service. Toute utilisation non expressément autorisée, notamment extraction substantielle, reproduction systématique, copie d’interface, réutilisation commerciale, création d’un service miroir ou contournement de mesures techniques, est interdite dans la mesure permise par la loi.

Les marques, contenus, photographies, logiciels, catalogues ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans un Service n’implique aucun transfert de droit ni partenariat au-delà de ce qui est expressément indiqué.

7. Noms de domaine, sous-domaines et redirections

L’utilisation d’un domaine, d’un sous-domaine, d’une URL courte, d’un domaine temporaire, d’une redirection ou d’un domaine tiers pour fournir un Service ne modifie pas, à elle seule, l’identité de l’Éditeur. Le champ contractuel est déterminé par le renvoi aux présentes Pages et par les informations affichées dans le Service.

Des environnements de test, de préproduction, d’administration, de démonstration ou de développement peuvent exister. Sauf offre expresse au public, ils ne constituent pas nécessairement des Services contractuellement disponibles et peuvent être modifiés, limités ou retirés sans préavis.

8. Contenus et informations de tiers

Certains Services agrègent, indexent, comparent, classent ou présentent des informations provenant de vendeurs, prestataires, bases publiques, partenaires, utilisateurs ou sources externes. Sauf engagement exprès, l’Éditeur n’est pas l’auteur de ces informations et ne garantit pas qu’elles demeurent exhaustives, disponibles ou à jour en permanence.

Les liens externes, intégrations et références à des tiers sont fournis pour faciliter l’usage du Service. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle général sur les sites, contrats, pratiques, politiques ou contenus de tiers et ne répond de ceux-ci que dans les cas où la loi ou un engagement spécifique lui attribue cette responsabilité.

9. Signalement de contenu et droits de tiers

Toute personne estimant qu’un contenu accessible via un Service est manifestement illicite, porte atteinte à ses droits ou viole les règles du Service peut utiliser le mécanisme de signalement proposé ou le canal de contact approprié. Le signalement doit être suffisamment précis et documenté pour permettre une évaluation raisonnable.

L’Éditeur peut demander des éléments complémentaires, conserver les éléments nécessaires à la preuve du traitement et transmettre certaines informations aux personnes concernées ou aux autorités lorsque la loi le prévoit. Les signalements délibérément mensongers, abusifs ou destinés à nuire peuvent eux-mêmes constituer un manquement.

10. Signalement de vulnérabilités et sécurité

Les chercheurs en sécurité et utilisateurs sont invités à signaler de manière responsable les vulnérabilités qu’ils découvrent. Un signalement n’autorise pas à accéder à des données qui ne sont pas les siennes, interrompre un Service, dégrader des systèmes, exfiltrer des secrets, persister dans un environnement, contourner des contrôles ou publier des informations exploitables avant correction.

Les tests actifs, scans agressifs, tentatives d’intrusion ou recherches susceptibles d’affecter des tiers nécessitent une autorisation préalable lorsqu’elle est exigée par la loi ou par les règles du Service. L’Éditeur peut préserver les traces techniques nécessaires à l’investigation et à la défense de ses systèmes.

11. Disponibilité des informations légales et accessibilité

Les textes contractuels et de confidentialité sont destinés à rester accessibles dans un format textuel exploitable. Le Bloc d’identité légale peut, pour des raisons de présentation ou de lutte contre la collecte automatisée, être rendu sous forme visuelle. Lorsque le droit applicable impose une modalité accessible ou une communication dans un format particulier, une voie adaptée peut être fournie sur demande ou directement dans l’interface.

Aucune technique de présentation ne doit être interprétée comme une volonté de soustraire l’Éditeur à une obligation impérative de transparence. En cas d’incompatibilité entre une méthode de présentation et une règle impérative, la règle impérative prévaut.

12. Absence de renonciation et réserve des droits

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit, de tolérer ponctuellement une situation ou de répondre de manière informelle à une demande ne constitue pas une renonciation définitive à ses droits. Toute renonciation doit être claire et limitée à son objet.

L’Éditeur conserve tout droit, recours et moyen de défense qui ne sont pas expressément abandonnés par un engagement valable ou par une règle impérative.

13. Version, preuve et opposabilité

La date de version est indiquée en tête de Page. L’Éditeur peut conserver des copies horodatées des versions successives, ainsi que les traces techniques raisonnablement nécessaires pour établir la version présentée ou acceptée lors d’une interaction déterminée.

Les modalités d’acceptation, de modification, de preuve électronique, de droit applicable et de règlement des litiges sont détaillées dans les Conditions générales.